Mentions légales
(1) PTZ (Prêt à Taux Zéro)
Prêt à Taux Zéro (PTZ) soumis à conditions de ressources et d’éligibilité, réservé à l’achat d’une résidence principale. Voir conditions auprès de nos conseillers.
(2) RE2020
Bâtiment conçu conformément à la réglementation environnementale RE2020, visant une meilleure performance énergétique, une réduction de l’empreinte carbone et un meilleur confort thermique été comme hiver, selon la réglementation en vigueur à la date du permis de construire.
Les visuels et illustrations présents sur ce site sont non contractuels et destinés à caractère d’ambiance.
1. Éditeur du site
Ce site internet est édité par la société GROUPE POTIER SOTRIM, dont les informations légales sont les suivantes :
- Dénomination sociale : GROUPE POTIER SOTRIM
- Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
- Siège social : 7 RUE DE LA FONTAINE, 14000 CAEN
- SIREN : 321 992 984
- SIRET (siège) : 321 992 984 00021
- Numéro de TVA : FR02321992984
- RCS : 321 992 984 R.C.S. Caen
- Inscription au RCS : Inscrit au greffe de Caen, le 27/05/1981
- Inscription au RNE : Inscrit, le 27/05/1981
- Capital social : 38 112,25 €
- Code NAF ou APE : 68.10Z (Activités des marchands de biens immobiliers)
- Activité principale : Marchand de biens immobiliers
- Convention collective : Promotion immobilière – IDCC 1512
- Directeur de la publication : Laurent POTIER
2. Réalisation technique et hébergement
Le site a été réalisé par l’agence MKI.
3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site, y compris, mais sans s’y limiter, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de GROUPE POTIER SOTRIM, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l’accord écrit de GROUPE POTIER SOTRIM. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Protection des données personnelles
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- Les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
- Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
- Qui pourra en prendre connaissance (uniquement GROUPE POTIER SOTRIM, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire pour la gestion de votre demande) ;
Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.
Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courrier électronique à : contact@sotrim.fr.
5. Cookies
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8. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation de ce site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Caen.
9. Contact
Pour toute question, information sur les services présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@sotrim.fr.
10. Médiation
Conformément à l’article L 616-1 du code de la consommation, le consommateur est informé par le professionnel qu’il a la possibilité, en cas de différend, de recourir à la procédure de médiation de la consommation en saisissant MEDIMMOCONSO par voie postale à l’adresse suivante :
Association MEDIMMOCONSO, 1 allée du Parc Mesemena – Bât. A – CS 25222 – 44505 LA BAULE CEDEX ou depuis son site internet http://medimmoconso.fr/.
